Les droits et devoirs de l'apprenti

Parmis les programmes du groupe ESSEC ouverts à l’apprentissage, l’étudiant souhaitant bénéficier de ce dispositif doit au préalable avoir réussi avec succès les conditions de sélection et avoir confirmé son admission à l'ESSEC.

Une fois inscrit dans le programme, l’étudiant pourra alors choisir la voie de l’apprentissage et bénéficier de l’aide et de l’assistance du CFA dans sa recherche de mission, dans la conclusion de son contrat, dans le suivi et l’accompagnement de son parcours.

1. Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

« Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d’Apprentis (CFA), en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation. »

Le contrat (cerfa 10103) doit être fait en 3 exemplaires et signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est accompagné d'une convention de formation en apprentissage entre le Centre de Formation en apprentissage et l'entreprise.

Le contrat d’apprentissage peut être signé, au plus tôt trois mois avant le démarrage de la formation et au plus tard trois mois après.

La qualité d’apprenti confère à l’étudiant le statut de salarié pendant toute la durée du contrat. Ce dernier doit rendre compte à son employeur, à la direction des études du programme suivi et au CFA.

Il est interdit à l’apprenti de signer en parallèle un second contrat de travail (ou de prestation de services) avec une autre entreprise, de signer ou d’accepter un stage (conventionné ou non).


2. Qui peut embaucher des apprentis ?

Toute entreprise située sur le territoire français et disposant d'un SIRET en France.

Le poste peut être basé en France, ou à l’étranger (c’est à dire comprendre des missions en France et à l’étranger sur le principe du détachement) dans la limite d'une période totale passée en dehors du territoire français inférieure à 50% de la durée du contrat.

L’administration publique peut également signer des contrats d’apprentissage.


3. Qui peut suivre sa scolarité sous contrat d’apprentissage à l’ESSEC ?

L'âge minimum pour devenir apprenti est de 16 ans et l'âge maximum est de 29 ans révolus (il existe certaines exceptions).

Avoir la nationalité française n’est pas obligatoire pour conclure un contrat en apprentissage.

Pour les étudiants étrangers (européens et non européens), il existe certains prérequis pour pouvoir signer un contrat d'apprentissage. Nous vous invitons à vous rapprocher du Registraire et/ou du CFA pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité.


4. Qu'est-ce qu'être inscrit dans une formation en alternance ?

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l'apprenti n'est pas redevable de ses frais de scolarité car ce coût est pris en charge à la fois par l'Opérateur de Compétences (OPCO) et par l'entreprise.

La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat. Le calendrier d'alternance est défini par le programme de formation de l'étudiant, validé par l'entreprise et approuvé par le CFA de l'ESSEC. Il ne comporte que trois types de périodes possibles :

  • Période académique (cours à l'ESSEC ou dans une université partenaire à l'international);

  • Période en entreprise;

  • Congés payés.


5. Quelle est la rémunération et quels sont les avantages sociaux quand on est apprenti ?

Le recrutement d’un salarié en apprentissage suppose le versement d’une rémunération par l’entreprise. Les niveaux de salaire en apprentissage sont définis par le cadre légal qui précise une base minimale de rémunération brute de l’apprenti variant en fonction de plusieurs facteurs :

Le barème ci-dessus ne concerne que la partie fixe de la rémunération. L’entreprise conserve la liberté d’accorder des primes variables pour stimuler et récompenser la performance de l'apprenti dans l’accomplissement de sa mission. Il est fortement déconseillé aux étudiants de négocier leur salaire avec l’entreprise avant la signature du contrat. En effet, l'objectif des étudiants qui font le choix de l'aternance doit être d'apprendre et de valider une formation, mais en aucun cas d'obtenir un certain niveau de rémunération.

L'apprenti bénéficie par ailleurs des mêmes droits sociaux que les salariés de l'entreprise dès lors qu'il en respecte les conditions et a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés, en dehors des périodes de cours.

Il existe enfin de nombreuses aides financières pour les étudiants apprentis, nottament pour le financement du permis de conduire. Nous vous invitons à vous rapprocher du CFA de l'ESSEC pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier avec ce statut.


Pour plus d'informations sur le cadre légal du contrat d'apprentissage, visitez la page dédiée du Service Public.