Conclure et financer un contrat

Depuis le 1 janvier 2019, suite à l'adoption de la loi du 5 septembre 2018 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" 
de nombreuses modifications sont intervenues dans l'écosystème de l'apprentissage. Elles entreront progressivement en vigueur. 


CONCLURE UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE AVEC LE CFA DE L'ESSEC

Au CFA, les responsables des programmes concernés restent vos interlocutrices privilégiées, n'hésitez pas à les solliciter. Vous pourrez ainsi définir au mieux les aménagements conventionnels souhaités pour le recrutement de votre apprenti (mission, international ,rythme, durée ...) 

L'actuel CERFA des contrats d’apprentissage sera utilisé jusqu’à la mise à disposition de la nouvelle version. 

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2020, nous vous invitons à vous rapprocher de votre OPCO qui vous accompagnera dans vos démarches de complétude du CERFA. 

Parallèlement, le CFA de l'ESSEC vous adressera une convention de formation par apprentissage, qui reprendra les termes de la collaboration.

FINANCER LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE D'UN(E) APPRENTI(E)

La conclusion d'un contrat d'apprentissage implique deux obligations financières pour l’entreprise :

1.La prise en charge des frais de formation de l'apprenti 

En 2020, le contrat d'apprentissage est possible sous réserve de la validation par l’ESSEC Business School du contenu de la mission en entreprise et de l'acceptation par l'entreprise des conditions financières proposées par l’ESSEC Business School.

2. Le versement à l'apprenti d'un salaire mensuel

L’entreprise doit verser un salaire mensuel à l’élève apprenti pendant toute la durée du contrat quelque soit le nombre de jours travaillés par mois,en fonction du barème suivant fixé par la loi ou du Salaire Minimum Conventionnel s'il est plus favorable :