FAQ

Quel est le montant des aides et de la rémunération d'un apprenti ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant :
  • en fonction de son âge ;
  • à chaque nouvelle année d’exécution du contrat.
  • Utilisez le simulateur du ministère du travail
  • Retrouvez le détails des aides possibles sur les pages du Ministère
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_6238/simulateur-alternant

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'apprenti majeur peut bénéficier de l'aide au financement du permis de conduire B.

A qui est destiné l'apprentissage ?

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Quels employeurs ?
Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)

Comment connaître l'OPCO dont dépend mon entreprise ?

Quelle est l'autorité règlementaire de l'apprentissage ?

Crée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 36)pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences, est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Outre les missions confiées par la loi, elle regroupe les activités dévolues auparavant à la CNCP, au CNEFOP et au FPSPP.

Est-ce possible de négocier son salaire d'apprenti ? 

Il est interdit aux étudiants de négocier leur salaire avec l'entreprise avant la signature du contrat. Le salaire de l’apprenti est fixé par la loi en fonction de son âge. Néanmoins il est possible d'observer des différences entre apprentis. Celles-ci résultent d’accords de branches, de catégorisation des diplômes antérieurs ou de politiques salariales de l’entreprise.

Si le salaire n'est pas négociable, il est important de s'assurer que le minimum de la grille soit respecté.

La sécurité sociale

Les apprentis deviennent des salariés de l’entreprise, bénéficiant de couverture sociale de l’entreprise.

Ils bénéficient de la législation sociale couvrant les assurances sociales, les accidents du travail et l'accès à la médecine du travail (l’employeur doit organiser la visite médicale de l’apprenti auprès de la médecine du travail avant l'embauche).

L'étudiant ayant signé un contrat doit donc changer son régime de Sécurité Sociale auprès du centre de Sécurité Sociale dont dépend son domicile.

Note securite sociale Apprenti.pdf